Conditions générales de ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Amicrea, graphiste freelance.
1. Prestations proposées
Amicrea propose des prestations de création graphique, notamment :
création d’identité visuelle
création de logo
direction artistique digitale
supports de communication visuelle
Les prestations sont détaillées dans les devis transmis aux clients.
2. Commande
Toute prestation débute par un échange afin de définir les besoins du client.
Un devis est ensuite transmis.
La validation du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros.
Un acompte de 50 % est demandé avant le démarrage du projet.
Le solde est à régler à la livraison finale.
Modes de paiement acceptés : [virement bancaire / autre].
4. Délais de réalisation
Les délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent évoluer selon la réactivité du client et la complexité du projet.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées commencées avec l’accord du client.
6. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées restent la propriété d’Amicrea jusqu’au paiement complet de la prestation.
Après règlement, les droits d’exploitation sont cédés au client selon les conditions précisées dans le devis.
7. Responsabilité
Amicrea ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des créations livrées.
8. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera soumis au droit français.